"Charlotte a été très à l’écoute. Nous avons longuement discuté, elle a compris ma personnalité et l’étude morphologique qu’elle a réalisée a été surprenante. Charlotte a su construire mon look pour qu’il soit comme je le
souhaitais : harmonieux, tendance et élégant. Merci Charlotte, je suis très heureuse de mon nouveau succès."

Témoignage Relooking
 

 

 

 


Conditions générales de vente

 

 

1. Préambule et objet

La Société Mademoiselle Charlotte est une Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 528 701 683 et dont le siège social est sis 9 rue de Mulhouse, 75002 Paris (ci-après « Mademoiselle Charlotte »).

 

Mademoiselle Charlotte est une société de services aux particuliers et aux entreprises proposant des prestations de conseils en image, ainsi que des services de « Personal Shopping ». Mademoiselle Charlotte propose de mettre au service de ses clients son expertise dans les domaines de l’image, de la mode et des tendances, afin de proposer à ses clients un shopping adapté à leurs besoins.

 

La souscription au service de conseils personnalisés (ci-après les « Services ») est soumise à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), sans exceptions ni réserves, ce que reconnait expressément le client.


Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Il déclare également, préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

2. Les services

Les services de Mademoiselle Charlotte sont accessibles aux particuliers et aux entreprises (coaching d'entreprise), soit par la souscription d’un abonnement, soit de manière ponctuelle (prestations à la carte et/ou Packs).

Conseils en image : consiste à optimiser l’image personnelle et professionnelle des personnes. Ils ont pour vocation la valorisation de l’individu en tenant compte de sa personnalité, de sa morphologie, de sa gestuelle…

Ces conseils mènent à une évolution progressive de l’image de l’individu, en accord avec lui.

Relooking : transformation ponctuelle de l’apparence des individus.

Personal Shopping : accompagnement en magasins et/ou gestion de garde-robe dans un objectif de valorisation du style, de l’optimisation de l’apparence en cohérence avec le mode de fonctionnement de l’individu.


3. Prix

Les prix sont indiqués dans le catalogue Mademoiselle Charlotte, disponible sur le site internet www.mademoiselle-charlotte-relooking.com. Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Mademoiselle Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec pour date d’application leur mise en ligne sur le site.

 

4. Commande

Mademoiselle Charlotte propose diverses prestations dont le montant est calculé par forfait. Le catalogue des prix est disponible sur le site www.mademoiselle-charlotte-relooking.fr. La commande de ces prestations peut être adressée à Mademoiselle Charlotte par téléphone ou par email.

 

Par téléphone :

Le client peut commander une prestation Mademoiselle Charlotte en appelant le 06.23.01.10.12 de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi, hors jours fériés et période de fermeture annuelle.

 

Par email :

Le client peut commander une prestation Mademoiselle Charlotte en écrivant à l’adresse suivante : contact[at]mademoiselle-charlotte.com.

A la suite de la passation de la commande, Mademoiselle Charlotte fera parvenir au client un devis correspondant aux éléments qu’il a choisi ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Commande définitive :

Le devis et les Conditions Générales de Vente, dans le cadre d’une confirmation des services, devront être retournés datés, signés, mentionnant l’acceptation du client (« bon pour accord ») par courrier.


Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par écrit et signées (courrier ou email) et/ou après versement d’un acompte.

Adresse postale : Charlotte Rosier, 9 rue de Mulhouse, 75002 Paris.

 

5. Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou email) à Mademoiselle Charlotte. Si Mademoiselle Charlotte n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront pas être remboursés.

 

6. Réservation

Une fois la commande passée et définitive, le client pourra convenir d’un rendez-vous avec Mademoiselle Charlotte du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, hors jours fériés et période de fermeture annuelle, qui seront affichés sur le site.

A partir de la date de commande, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour réaliser sa prestation. Il est ainsi impératif de réserver le plus tôt possible. Aucun versement ne pourra être remboursé.

Après la prise de rendez-vous, Mademoiselle Charlotte fera parvenir au bénéficiaire (par voie postale ou email) une invitation récapitulant les détails de la prestation choisie et son déroulement.

 

7. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Particuliers : Le client aura la liberté de payer partiellement ou intégralement la prestation de service avant la date de rendez-vous de la prestation.

Entreprises : Un acompte de 30 % devra être versé en amont de la prestation, au moins 72 heures avant le rendez-vous de la prestation.

L’intégralité du montant dû devra, quoiqu’il en soit, être acquitté au jour de la prestation.
La prestation ne pourra avoir lieu en cas de non paiement de l’intégralité du montant dû au commencement de cette dernière.

Mode de paiement : Le règlement de la prestation pourra être effectué par chèque bancaire (par courrier ou au jour de la prestation) établi à l’ordre de Mademoiselle Charlotte ou en espèces (au jour de la prestation), contre remise d’un reçu. Les paiements par cartes bancaires ne sont pas acceptés.

Paiement anticipé : Lorsque le payeur de la prestation de service est différent du bénéficiaire (par exemple dans le cadre d’un cadeau), le paiement intégral devra être effectué par chèque adressé à Mademoiselle Charlotte avant le jour de la prestation.

 

8. Prestation et obligations

Défaut de prestation : La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement.
De même, toute prestation non annulée au moins 72 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante.

 

Déroulement de la prestation : Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec Mademoiselle Charlotte et à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation. Mademoiselle Charlotte s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.

Le jour de sa prestation, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Mademoiselle Charlotte.

Tout temps d’attente du client par Mademoiselle Charlotte sera considéré comme temps entrant dans la prestation commandée.

Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.

 

9. Facturation

Une facture est établie et délivrée dès la fin de l’exécution de la prestation.

 

10. Limitation de responsabilité

Mademoiselle Charlotte n'a qu’une obligation de moyen, tant quant à l’exécution des prestations que quant à la fourniture de services. Elle ne pourra donc être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Mademoiselle Charlotte ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits durant la prestation de « Personal Shopping ».

 

11. Exclusion de garantie

En cas de non utilisation de la commande (dépassement du délai de 6 mois, cf. article 6) le client ne pourra prétendre à un remboursement.

 

12. Données Personnelles

Mademoiselle Charlotte est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

 

Les informations obligatoires pour passer une commande sont les suivantes :

- l'adresse du client,
- la civilité, le nom,
- le prénom du client,
- l'adresse complète, le pays, la ville, le code postal du client.
- la date de naissance,
- le téléphone du client.

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance.
Les informations à caractère personnel sont destinées à Mademoiselle Charlotte uniquement. Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation Client ou de prospection commerciale si le client a coché la case prévue à cet effet.

 

Si le client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Mademoiselle Charlotte ne sera pas en mesure de traiter sa commande.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Le client pourra exercer ces droits en s'adressant à Mademoiselle Charlotte par courrier ou encore par email aux adresses susmentionnées.

 

13. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdite.
Mademoiselle Charlotte rappelle que le client assiste aux prestations en qualité de particulier, et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel du coaching en séduction, du relooking ou autre profession apparentée, de s’inscrire à un atelier en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des ateliers.

 

Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Mademoiselle Charlotte.

 

14. Absence de renonciation/Non validité partielle

Le fait que Mademoiselle Charlotte s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le client et Mademoiselle Charlotte sont régies et interprétées conformément au droit français.


En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre le client et Mademoiselle Charlotte, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents.